Je suis Maliya. J’ai trente et un ans. Je suis née à Villepinte en Seine-Saint-Denis et j’ai grandi à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine.

Familles complices ou dépassées ?

Les amalgames, les stéréotypes, les idées préconçues sont les fondements du royaume de la méconnaissance… Demandez-vous ce que vous feriez face à un enfant ou à un adolescent à problèmes, désobéissant et se détournant de l’éducation que vous lui avez inculquée…

Puisque le Conseil Constitutionnel l’autorise, infligeriez-vous une fessée à un jeune homme de dix-sept ans ? Le frapperiez-vous à la tête à coup de « Petit Larousse » ? Ou bien le jetteriez-vous dans la poubelle municipale le considérant comme irrécupérable ? Ou peut-être dans le congélateur pour lui rafraîchir les idées ? Enfin, décideriez-vous, tout simplement, de l’enfermer à clé dans l’appartement pendant que vous êtes au travail puisqu’il a décidé d’arrêter l’école ? Que feriez-vous ? Au lieu d’incriminer les parents, qui ne sont ni passifs ni démissionnaires, pourquoi ne pas les soutenir et accompagner les jeunes exposés à la délinquance ? Pourquoi ne pas améliorer le cadre de vie et mettre en œuvre une forte interaction sociale ?… En définitive, pourquoi ne pas former et instaurer une armée de médiateurs et un bataillon d’éducateurs au sein des environnements difficiles ? Ne pensez-vous pas qu’il est plus pertinent de prévenir la délinquance que de la sanctionner tardivement ?

Responsabilité pénale individuelle ?

Le Code pénal stipule que l’auteur de l’infraction est celui qui commet les actes délictueux et que le coauteur est celui qui participe à l’action aux côtés de l’auteur principal. De cette manière, auteur et coauteur encourent les mêmes peines. Paradoxalement, cet amendement autoriserait la rupture du bail, alors que les membres de la famille n’ont pas été reconnus comme coauteurs… Des bébés, des mineurs, des étudiants, des diplômés, des mères célibataires…

Double peine ?

Pourquoi le bailleur ne se constitue-t-il pas partie civile lors du procès de l’auteur du délit afin de demander une indemnisation, mais préfère-t-il plutôt assigner le locataire ? Condamner le locataire ou les habitants à l’expulsion revient à une double sentence, puisque la peine aura d’ores et déjà été subie ou ordonnée. Par ailleurs, le Code pénal, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’opposent à ce qu’un individu soit jugé ou puni deux fois pour un même fait, même pour une qualification différente. Il s’agit de la règle du « Non bis in idem », qui signifie littéralement « Jamais deux fois dans la même affaire ».

Je soutiens Maliya ALLIE et signe la pétition